Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGVU ont été mises à jour au 25/11/2016

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de livre physique (hors numérique) effectué sur le site http://www.couloirs-du-temps.com dans le cadre d’un achat ponctuel, pour une livraison situé en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les Départements d’Outre Mer (DOM) entre les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS dont le siège est situé au 10 rue du Florimont 68040 INGERSHEIM France, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).

Ces CGVU s’appliquent donc à l’ensemble des ouvrages édités par les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS.  Les présentes CGVU seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton  » Valider « , implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS, prévaloir sur ces CGVU.
Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS pourront adapter ou modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commende par le Client.

Pour toute information ou réclamation de toute nature veuillez nous contacter :

ARTICLE 2. DISPONIBILITE

Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS mettent à votre disposition son catalogue d’ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
– l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;
– la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :
– l’annulation de votre produit commandé ;
– la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Votre réponse devra parvenir par courrier électronique aux EDITIONS COULOIRS DU TEMPS :

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :

En cas de remboursement, celui-ci interviendra par chèque à l’ordre du client ayant passé commande et sera envoyé à l’adresse postale de la commande. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS contacteront le client.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.couloirs-du-temps.com ?

Qui peut commander ?

Toute personne physique ou morale.
Le client personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Les personnes mineures doivent donc être titulaires d’une autorisation parentale.

Comment passer commande ?

Cliquez sur le bouton « BOUTIQUE » pour sélectionner le livre choisi.
Vous avez le choix entre « Poursuivre les achats » ou « Procéder à la commande »
1. Mon Panier
Si vous cliquez sur « Procéder à la commande », l’écran suivant « COMMANDE » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection  jusqu’à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, ajout d’un éventuel code avantage.

Remplissez les zones « Détail de la facturation »

Livraison
L’écran « Livraison » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison.
Les informations suivantes sont à fournir :
– Prénom
– Nom
– Nom de l’entreprise s’il y a lieu
– Adresse email
– Téléphone
– Pays.
– Adresse
– Code postal
– Ville

Un astérisque signale les informations obligatoires.
Une fois les informations saisies sélectionnez le mode de paiement.
Vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.
Cochez « J’ai lu et j’accepte les conditions de ventes » puis validez la page en appuyant sur « COMMANDE »

  1. Paiement

Selon le mode de paiement choisi :

3.1 par chèque réaffichage de la « COMMANDE RECUE » et possibilité d’imprimer la commande.

3.2 par cb vous serez dirigé vers le site PAYPAL pour effectuer le règlement sur votre compte PAYPAL.

3.1 par virement bancaire

Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que se soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera et un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.

ARTICLE 4 . PRIX

Les prix des livres proposés par les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison en France (Corse comprise. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’ARTICLE 7, ci-après.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site
– par paiement immédiat par carte bancaire
– par chèque bancaire ou postal établi en euros

– par virement bancaire

– par paiement par carte bancaire via Stripe

Paiement par chèque
Si vous avez choisi ce mode de paiement par chèque, une fenêtre s’ouvre récapitulant votre commande. Même si un email récapitulatif de votre commande (« Bon de commande ») vous est envoyé, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif qui s’affiche ou de le sauvegarder.
Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre chèque libellé au nom des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS.
Il est à envoyer à l’adresse suivante :

Merci de noter au dos du chèque le numéro du bon de commande!
Attention : Le traitement de votre commande débutera à réception du chèque, après vérification de votre commande, et sous réserve de son encaissement. .L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Virement bancaire

Au moment du paiement, choisissez simplement le paiement via virement bancaire. À la suite de ce choix, nos coordonnées bancaires seront affichées. Ensuite, connectez vous à votre interface bancaire ou rendez-vous dans votre banque, et effectuez votre virement. Le transfert des fonds demande en moyenne 2 à 3 jours ouvrés. Une fois, le virement fait, envoyez nous la preuve de virement. A la réception de la preuve de virement, votre commande est prise en compte. 

Voici l’adresse pour envoyer la preuve : coultemps@bechypsoft.com

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.
Passé le délai de 15 jours, à défaut de réception du chèque correspondant, les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS annuleront automatiquement votre commande. Le chèque vous sera alors renvoyé dès réception.
Paiement à réception de la facture 30 jours fin de mois : uniquement pour les personnes morales. Nous vous invitions à nous envoyer votre Bon de commande

Paiement par virement bancaire

Au moment du paiement, choisissez simplement le paiement via virement bancaire. À la suite de ce choix, nos coordonnées bancaires seront affichées. Ensuite, connectez vous à votre interface bancaire ou rendez-vous dans votre banque, et effectuez votre virement. Le transfert des fonds demande en moyenne 2 à 3 jours ouvrés. Une fois, le virement fait, envoyez nous la preuve de virement. A la réception de la preuve de virement, votre commande est prise en compte. 
Voici l’adresse pour envoyer la preuve :
coultemps@bechypsoft.com

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS accusent systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d’expédition de votre colis.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
7.1. Délai et frais de livraison
Les frais de port applicables pour l’envoi de votre commande sont les suivants :

ZoneExpéditionDélaisCoûts
France MétropolitaineColissimo inf. à 8 jours4 €

Les délais d’expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. La facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l’annulation de la commande en contactant notre Service Ventes Directes.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION – GARANTIES

8.1. Droit de rétractation :
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours après la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur).
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :

Vous trouverez ci-joint un formulaire type si besoin https://www.couloirs-du-temps.com/exercice-du-droit-de-retractation/

Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage d’origine, si tel était le cas.
Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’article 8.3. Retours.  Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procèderons au remboursement par chèque à l’ordre du client ayant passé la commande.

8.2. Garanties légales
Défaut de conformité :
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
– le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur (sauf visuels non contractuels) ;
– le produit commandé doit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Cette garantie de conformité court pendant six(6) mois à partir de la délivrance du produit.

Vices cachés :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
– est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Cette garantie des vices cachés court pendant trois mois à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre des garanties :
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :

et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’article

8.3.- Retours  en prenant soin de préciser systématiquement  vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).
Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS procèderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.couloirs-du-temps.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du site www.couloirs-du-temps.com y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS est strictement interdite.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS COULOIRS DU TEMPS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable :

ARTICLE 12 – INTEGRALITE DE L’ACCORD

Les présentes CGVU représentent l’intégralité de l’accord passé entre vous et les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS relativement à leur objet tel que fixé à l’article Ier.

Les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS vous invitent à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par les EDITIONS COULOIRS DU TEMPS dans le cadre de votre commande.